Données traitées, bases légales, durées de conservation, sous-traitants et droits des personnes concernées.
MR SURICATE attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des personnes concernées.
Dans le cadre de ses activités, MR SURICATE est amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment relatives à :
MR SURICATE veille à ce que la collecte et le traitement de ces données soient réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Soucieuse de construire des relations durables fondées sur la confiance et la transparence, MR SURICATE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de protection adapté aux données personnelles qu’elle traite.
La présente politique a pour objet de regrouper dans un document unique des informations claires, précises et accessibles concernant les traitements mis en œuvre par MR SURICATE.
MR SURICATE
7 rue Mathurin Brissonneau
44100 Nantes – France
Selon les situations, MR SURICATE peut intervenir :
MR SURICATE agit en qualité de Responsable de traitement pour les données relatives à :
Dans ce cadre, MR SURICATE détermine les finalités et les moyens des traitements.
Les scénarios de tests utilisent en principe des jeux de données de test fournis ou validés par le client.
Selon la configuration choisie par le client, certains traitements peuvent toutefois impliquer des données personnelles sous la responsabilité du client.
Dans cette situation :
Ces traitements sont encadrés contractuellement par un Data Processing Agreement (DPA) spécifique.
Selon les situations, MR SURICATE peut traiter notamment :
MR SURICATE s’attache au respect des principes fondamentaux du RGPD.
Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :
Les données ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
MR SURICATE veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
Les données collectées sont :
MR SURICATE met en œuvre des mesures raisonnables afin que les données soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, et conformément aux obligations légales applicables.
À titre indicatif :
Les traitements mis en œuvre reposent sur l’une des bases légales suivantes :
La plateforme MR SURICATE est hébergée sur Google Cloud Platform, région europe-west1 (Belgique), avec déploiement multi-zone.
MR SURICATE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
Ces mesures s’inscrivent dans un Système de Management de la Sécurité de l’Information structuré selon les principes de la norme ISO 27001.
Elles relèvent d’une obligation de moyens renforcée.
MR SURICATE peut recourir à des sous-traitants techniques (hébergement cloud, services de communication, services DNS, device farms, etc.). La liste des sous-traitants utilisés par MR SURICATE est disponible dans le document "Subprocessors List".
Ces sous-traitants :
En cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne, MR SURICATE s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).
MR SURICATE applique une procédure formalisée de gestion des incidents comprenant :
En cas de violation de données personnelles, les obligations prévues par le RGPD et les engagements contractuels sont respectés.
Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent intégrer des mécanismes d’assistance reposant sur l’intelligence artificielle.
Ces mécanismes :
La gouvernance de ces mécanismes est décrite dans un AI Governance Statement distinct.
Conformément au RGPD, les personnes disposent des droits suivants :
Les demandes peuvent être adressées à : dpo@mrsuricate.com
Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois, sauf complexité particulière.
La sécurité des données personnelles repose sur un modèle de responsabilité partagée :
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour l’exercice des droits prévus par le RGPD : dpo@mrsuricate.com
La présente politique peut être modifiée afin de refléter :
La date de mise à jour figure en en-tête.
Toute demande d'exercice de droits ou d'information sur nos traitements passe par cette adresse.