Les principes qui encadrent l’usage de l’intelligence artificielle chez Mr Suricate, la manière dont nous en évaluons les risques et les contrôles que nous appliquons.
Le présent AI Governance Statement décrit les principes, engagements et mécanismes de gouvernance mis en œuvre par MR SURICATE concernant l’utilisation de technologies d’intelligence artificielle (IA) au sein de sa plateforme SaaS.
Ce document a une valeur informative et ne constitue pas un engagement contractuel autonome. Les engagements applicables sont définis dans le Contrat, le DPA et le SLA.
Périmètre des fonctionnalités IA
Les technologies d’IA intégrées à la plateforme MR SURICATE peuvent intervenir dans :
Les fonctionnalités IA sont conçues comme des outils d’assistance. Elles ne remplacent pas l’intervention humaine ni la validation par l’utilisateur.
Principes Directeurs
MR SURICATE s’efforce de concevoir les mécanismes d’IA de manière robuste et résiliente afin de limiter les erreurs de fonctionnement ou les comportements inattendus. MR SURICATE applique les principes suivants :
Les décisions opérationnelles restent sous le contrôle des utilisateurs.
Les suggestions générées par IA nécessitent validation humaine.
L’utilisation des mécanismes IA est proportionnée à la finalité technique du service.
MR SURICATE s’efforce de documenter :
Les composants IA respectent les standards de sécurité applicables à la plateforme :
L’utilisation des mécanismes IA respecte les exigences du RGPD.
MR SURICATE veille à limiter l’exposition de données personnelles lorsque cela est possible, notamment en privilégiant :
Les risques liés aux technologies d’IA sont intégrés dans l’analyse de risques du SMSI. Ces risques peuvent concerner :
Les risques identifiés font l’objet d’une surveillance dans le cadre de l’amélioration continue.
Lorsque cela est pertinent, MR SURICATE peut analyser les résultats des mécanismes IA afin d’identifier d’éventuels biais techniques ou comportements inattendus.
MR SURICATE analyse ses cas d’usage IA au regard du Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle (AI Act).
Les fonctionnalités IA sont destinées à l’assistance technique dans le domaine des tests automatisés.
Elles ne prennent pas de décisions juridiques ou automatisées affectant directement des personnes physiques.
Au regard de leur finalité actuelle, les systèmes d’IA déployés par MR SURICATE sont considérés comme relevant :
De systèmes d’IA à risque limité
ou
D’outils d’assistance technique ne constituant pas des systèmes à haut risque au sens de l’AI Act.
Les fonctionnalités IA ne sont pas utilisées pour :
En conséquence, elles ne relèvent pas des catégories d’IA à haut risque.
MR SURICATE assure une veille réglementaire continue afin d’adapter ses mécanismes de gouvernance en cas d’évolution fonctionnelle ou réglementaire.
Model & Data Lifecycle Governance
MR SURICATE applique des principes de gouvernance couvrant l’ensemble du cycle de vie des composants IA et des données associées.
Les modèles IA peuvent être :
Avant intégration, une évaluation est réalisée portant sur :
Les composants IA sont exécutés dans des environnements sécurisés respectant :
MR SURICATE veille à :
Les données clients utilisées dans le cadre de la plateforme ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle publics ou tiers sans accord contractuel explicite.
Les actions administratives liées aux fonctionnalités IA sont journalisées conformément à la politique de journalisation de la plateforme.
La traçabilité vise à :
Les évolutions des mécanismes IA sont :
MR SURICATE peut surveiller :
Cette surveillance vise l’amélioration continue et ne constitue pas une garantie d’exactitude absolue.
Lorsque des services tiers sont utilisés :
MR SURICATE suit l’évolution des cadres réglementaires applicables, notamment :
Les mécanismes IA actuels sont conçus comme des outils d’assistance technique et ne constituent pas des systèmes d’IA à haut risque.
Responsabilité
Les fonctionnalités IA sont fournies dans le cadre d’une obligation de moyens.
MR SURICATE ne garantit ni l’exactitude absolue ni l’absence d’erreur dans les suggestions générées. L’utilisateur demeure responsable de la validation des actions mises en œuvre.
La gouvernance des mécanismes d’IA est suivie dans le cadre du SMSI de MR SURICATE et peut faire l’objet de revues périodiques de sécurité et de conformité.
Les mesures décrites peuvent évoluer dans le cadre :
Sous réserve du maintien d’un niveau de sécurité et de conformité équivalent.
Contact
Pour toute question relative à la gouvernance de l’IA : suricate@mrsuricate.com
L'équipe sécurité répond aux demandes des clients et des prospects, questionnaires de sécurité et due diligence compris.